Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente par ZEN GARDEN INSTITUT sur sa boutique par internet et téléphone. Elles sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur sur le site internet www.zengardeninstitut.com.Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur Conditions Générales de Vente pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé sa commande. En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents, prospectus catalogue émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévalue pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Article 2 : Commandes
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits, réservation et prestations de soins esthétiques qu’il désire acquérir et transmet sa commande à ZEN GARDEN INSTITUT à partir de ce Site. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les commandes sont validées après la confirmation de validité des cartes bancaires. Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord de la société ZEN GARDEN INSTITUT
Article 3 : Prix de Vente
Nos prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, offert jusqu’à nouvel avis pour les expéditions en France métropolitaine, et indiqués avant la validation finale de la commande. ZEN GARDEN INSTITUT se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site de www.zengardeninstitut.com
Nos prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d’application. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.
Article 4 : Délai d’expédition
Les articles commandés (produits ou chèque cadeau) sont normalement livrés par la Poste ou Colissimo Suivi ou par Chronopost à l’adresse indiquée par le client dans un délai de « 2 à 20 jours » ouvrables. Cette fourchette de temps dépend essentiellement du lieu d’approvisionnement de nos marchandises. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique ou par tout autre moyen en notre possession au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Article 5 : Réserves
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des colis au client. Il appartient au client de vérifier la marchandise à l’arrivée et d’indiquer toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison du transporteur. Tout bon de transport signé par l’acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Ni la société ZEN GARDEN INSTITUT ni le transporteur ne seront tenus pour responsable des colis manquants ou détériorés dans le cas présent. Il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer ZEN GARDEN INSTITUT par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Les frais de retour pour quelque raison invoquée reste à la charge de l’expéditeur.
Article 6 : Non disponibilité
ZEN GARDEN INSTITUT s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes des articles ou prestations de ce dernier. Cependant, ZEN GARDEN INSTITUT ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des articles.
Article 7 : Cas de force majeure
La responsabilité de ZEN GARDEN INSTITUT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 8 : Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurité, ou par chèque sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ZEN GARDEN INSTITUT reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 9 : Réservation de soins esthétiques
Elles ont une validité 6 mois à compter de leur date d’achat. Sauf disponibilité sur place, l’accès aux soins se fait uniquement sur rendez-vous. Les réservations sont garanties à partir de l’enregistrement de la commande sur la boutique en ligne. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables y compris au-delà de leurs dates de péremption. Elles ne peuvent être reprises et ne possèdent aucune valeur marchande. Les modelages et massages de bien-être contribuent à l’harmonie est à la relaxation du corps. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages médicaux ou un suivi médical en cas de problème de santé conformément à la loi du 30 avril 1946 au décret 60665 du 4 juillet 1960 à l’article L489 du code de santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être.
Article 10 : Erreurs de livraison – Produits non conformes – non présentation au rendez-vous
10-a : Avant de valider sa commande, le client est tenu de vérifier que les produits (ou soins esthétique) qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu’il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le mail de confirmation qui lui est envoyé par ZEN GARDEN INSTITUT. Toutefois, en cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client dispose de 48 heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès de ZEN GARDEN INSTITUT une réclamation. ATTENTION, en cas de produit manquant, le client doit impérativement conserver l’intégralité de l’emballage du colis reçu jusqu’à ce que le service client ait répondu. En effet, il arrive fréquemment que le client jette, par mégarde, un ou plusieurs articles avec l’emballage. Si le client jetait l’emballage ayant servi à l’expédition de son colis, nous ne pourrions répondre à sa réclamation. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En outre, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abîmé, entamé ou utilisé par le client.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de ZEN GARDEN INSTITUT pourra être faite :
– par simple courrier, en rappelant votre numéro de commande, à : ZEN GARDEN INSTITUT 27 rue de la république 19100 BRIVE LA GAILLARDE ou par mail,
10-c : Toute réclamation
non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera zen garden institut de toute
responsabilité vis-à-vis du client.
10-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7
jours suivant la réception du colis, aux frais du client, à l’adresse suivante
: ZEN GARDEN INSTITUT 27 rue de la République 19100 BRIVE LA GAILLARDE
tél : 05 55 237 107
10-e : Si le client a
commis une erreur dans son adresse de livraison et que le colis a été retourné
à ZEN GARDEN INSTITUT, il pourra être ré expédier au client après modification
de l’adresse de livraison et paiement, par ce dernier, des frais de port et
d’emballage réels payés alors par ZEN GARDEN INSTITUT. Faute de respect de la
procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité des produits livrés
ne pourra être acceptée.
10 – f : Non présentation au rendez-vous suite à une réservation de soins
esthétiques. ZEN GARDEN INSTITUT vous demande de bien vouloir respecter les
horaires indiqués sur vos documents. Sans avertissement préalable et en cas de
non présentation au rendez-vous, passé un délai d’une heure, nous considérons
la prestation comme annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Pour les esthéticiennes, le temps de service commence à l’heure réservée. Tout
retard correspond à un temps d’attente pour l’esthéticienne qui sera compté
dans son temps de service.
Si l’attente se prolonge au-delà d’une heure, et ceci sans avertissement
préalable, le rendez-vous est considéré comme annulé. La facturation reste
néanmoins effective.
Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le client est expressément informé que ZEN GARDEN INSTITUT n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur l’étiquette des produits livrés au client.
Article 12 : Droit de rétractation
ZEN GARDEN INSTITUT accorde au client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler une réservation de soin esthétique (sauf si la prestation à été réalisé pendant ce délai de 7 jours) ou pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de ZEN GARDEN INSTITUT par simple courrier, en rappelant votre numéro de commande, à : ZEN GARDEN INSTITUT 27 rue de la république 19100 BRIVE LA GAILLARDE France – par mail, en rappelant votre numéro de commande. ZEN GARDEN INSTITUT recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou entamé ne sera ni remboursé ni échangé. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander : – soit le remboursement des sommes versées, le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. – soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, les frais de ré-expédition restant à la charge du client ; – soit de recevoir un bon d’achat, d’une validité de 6 mois, d’un montant équivalent aux sommes versées.
Article 13 : Informatique et Libertés
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous ZEN GARDEN INSTITUT 27 RUE DE LA REPUBLIQUE 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Article 14 : Litiges
En cas de litige, les
parties font attribution de juridiction au Tribunal le plus proche du siège
social.
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